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P-29, r. 1 - Règlement sur les aliments

Texte complet

Date d'entrée en vigueur

2023-04-01 Afficher le texte complet à cette date

1.3.6.3. Droits pour les permis d’atelier d’équarrissage: Les droits exigibles pour la délivrance ou le renouvellement du permis d’exploitation d’un atelier d’équarrissage sont fixés à:

a) 591 $, dans le cas du permis de catégorie «fondoir»;

b) 490 $, dans le cas du permis de catégorie «relais»;

c) 591 $, dans le cas du permis de catégorie «conserverie animale»;

d) 591 $, dans le cas du permis de catégorie «dépôt»;

e) 591 $, dans le cas du permis de catégorie «désossement»;

f) 591 $, dans le cas du permis de catégorie «viande crue»;

g) 591 $, dans le cas du permis de catégorie «préparation générale»;

h) 591 $, dans le cas du permis de catégorie «préparation spéciale»;

i) 40 $, dans le cas du permis de catégorie «compostage».

R.R.Q., 1981, c. P-29, r. 1, a. 1.3.6.3; D. 1819-87, a. 3; D. 336-93, a. 3; D. 1122-2004, a. 4; D. 922-2005, a. 18.

2019-04-01 Afficher le texte complet à cette date

a) 574 $, dans le cas du permis de catégorie «fondoir»;

b) 476 $, dans le cas du permis de catégorie «relais»;

c) 574 $, dans le cas du permis de catégorie «conserverie animale»;

d) 574 $, dans le cas du permis de catégorie «dépôt»;

e) 574 $, dans le cas du permis de catégorie «désossement»;

f) 574 $, dans le cas du permis de catégorie «viande crue»;

g) 574 $, dans le cas du permis de catégorie «préparation générale»;

h) 574 $, dans le cas du permis de catégorie «préparation spéciale»;

i) 39 $, dans le cas du permis de catégorie «compostage».

R.R.Q., 1981, c. P-29, r. 1, a. 1.3.6.3; D. 1819-87, a. 3; D. 336-93, a. 3; D. 1122-2004, a. 4; D. 922-2005, a. 18.

2017-04-01 Afficher le texte complet à cette date

a) 554 $, dans le cas du permis de catégorie «fondoir»;

b) 459 $, dans le cas du permis de catégorie «relais»;

c) 554 $, dans le cas du permis de catégorie «conserverie animale»;

d) 554 $, dans le cas du permis de catégorie «dépôt»;

e) 554 $, dans le cas du permis de catégorie «désossement»;

f) 554 $, dans le cas du permis de catégorie «viande crue»;

g) 554 $, dans le cas du permis de catégorie «préparation générale»;

h) 554 $, dans le cas du permis de catégorie «préparation spéciale»;

i) 37 $, dans le cas du permis de catégorie «compostage».

R.R.Q., 1981, c. P-29, r. 1, a. 1.3.6.3; D. 1819-87, a. 3; D. 336-93, a. 3; D. 1122-2004, a. 4; D. 922-2005, a. 18.

2016-04-01 Afficher le texte complet à cette date

a) 546 $, dans le cas du permis de catégorie «fondoir»;

b) 453 $, dans le cas du permis de catégorie «relais»;

c) 546 $, dans le cas du permis de catégorie «conserverie animale»;

d) 546 $, dans le cas du permis de catégorie «dépôt»;

e) 546 $, dans le cas du permis de catégorie «désossement»;

f) 546 $, dans le cas du permis de catégorie «viande crue»;

g) 546 $, dans le cas du permis de catégorie «préparation générale»;

h) 546 $, dans le cas du permis de catégorie «préparation spéciale»;

i) 36 $, dans le cas du permis de catégorie «compostage».

R.R.Q., 1981, c. P-29, r. 1, a. 1.3.6.3; D. 1819-87, a. 3; D. 336-93, a. 3; D. 1122-2004, a. 4; D. 922-2005, a. 18.

2015-04-01 Afficher le texte complet à cette date

a) 539 $, dans le cas du permis de catégorie «fondoir»;

b) 447 $, dans le cas du permis de catégorie «relais»;

c) 539 $, dans le cas du permis de catégorie «conserverie animale»;

d) 539 $, dans le cas du permis de catégorie «dépôt»;

e) 539 $, dans le cas du permis de catégorie «désossement»;

f) 539 $, dans le cas du permis de catégorie «viande crue»;

g) 539 $, dans le cas du permis de catégorie «préparation générale»;

h) 539 $, dans le cas du permis de catégorie «préparation spéciale»;

i) 36 $, dans le cas du permis de catégorie «compostage».

R.R.Q., 1981, c. P-29, r. 1, a. 1.3.6.3; D. 1819-87, a. 3; D. 336-93, a. 3; D. 1122-2004, a. 4; D. 922-2005, a. 18.

2014-04-01 Afficher le texte complet à cette date

a) 530 $, dans le cas du permis de catégorie «fondoir»;

b) 440 $, dans le cas du permis de catégorie «relais»;

c) 530 $, dans le cas du permis de catégorie «conserverie animale»;

d) 530 $, dans le cas du permis de catégorie «dépôt»;

e) 530 $, dans le cas du permis de catégorie «désossement»;

f) 530 $, dans le cas du permis de catégorie «viande crue»;

g) 530 $, dans le cas du permis de catégorie «préparation générale»;

h) 530 $, dans le cas du permis de catégorie «préparation spéciale»;

i) 35 $, dans le cas du permis de catégorie «compostage».

R.R.Q., 1981, c. P-29, r. 1, a. 1.3.6.3; D. 1819-87, a. 3; D. 336-93, a. 3; D. 1122-2004, a. 4; D. 922-2005, a. 18.

2013-04-01 Afficher le texte complet à cette date

a) 525 $, dans le cas du permis de catégorie «fondoir»;

b) 436 $, dans le cas du permis de catégorie «relais»;

c) 525 $, dans le cas du permis de catégorie «conserverie animale»;

d) 525 $, dans le cas du permis de catégorie «dépôt»;

e) 525 $, dans le cas du permis de catégorie «désossement»;

f) 525 $, dans le cas du permis de catégorie «viande crue»;

g) 525 $, dans le cas du permis de catégorie «préparation générale»;

h) 525 $, dans le cas du permis de catégorie «préparation spéciale»;

i) 35 $, dans le cas du permis de catégorie «compostage».

R.R.Q., 1981, c. P-29, r. 1, a. 1.3.6.3; D. 1819-87, a. 3; D. 336-93, a. 3; D. 1122-2004, a. 4; D. 922-2005, a. 18.

2012-09-01 Afficher le texte complet à cette date

a) 515 $, dans le cas du permis de catégorie «fondoir»;

b) 428 $, dans le cas du permis de catégorie «relais»;

c) 515 $, dans le cas du permis de catégorie «conserverie animale»;

d) 515 $, dans le cas du permis de catégorie «dépôt»;

e) 515 $, dans le cas du permis de catégorie «désossement»;

f) 515 $, dans le cas du permis de catégorie «viande crue»;

g) 515 $, dans le cas du permis de catégorie «préparation générale»;

h) 515 $, dans le cas du permis de catégorie «préparation spéciale»;

i) 34 $, dans le cas du permis de catégorie «compostage».

R.R.Q., 1981, c. P-29, r. 1, a. 1.3.6.3; D. 1819-87, a. 3; D. 336-93, a. 3; D. 1122-2004, a. 4; D. 922-2005, a. 18.

P-29, r. 1 - Règlement sur les aliments

Article 1.3.6.3Versions de la disposition

Article 1.3.6.3
Versions de la disposition